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Les
sommes versées ainsi que les rétributions acquises par les
investisseurs bénéficient au minimum des dispositions générales en
matière d'investissement socialement responsable, évolutives en fonction de la participation des collectivités territoriales et étatiques.
EuroCitInvest informe individuellement tous ses investisseurs des changements législatifs en la matière.
Particuliers Citoyens :
La rétribution de 9 % s'entend nette fixe, elle est exonérée de contribution sociale et fiscale.
EuroCitInvest s'acquitte de la TVA/Services financiers d'investissements durables auprès des
gouvernements de résidence des souscripteurs. |  |
Les
sommes versées au titre de l'année afférant aux souscriptions de "ECiV
240" à "ECiV 9600" sont déductibles du revenu imposable dans la limite
de 31% de leurs montants versés avant le 31/12 de chaque année.
(joindre
le formulaire "récapitulatif fiscal" concernant votre (vos)
souscription(s) à votre déclaration. Copie jointe sur demande)
Les participations libres (dons) en tant que particuliers sont déductibles en zone euro à hauteur de 72% de leurs montants annuels, dans la limite de 15% du revenu imposable.
Les frais uniques d'inscription des souscriptions de toute nature sont à 100% déductibles de l'impot sur le revenu.
Entreprises et fondations d'entreprise :
Les
particpations versées, ainsi que les frais d'inscription des
participations sont déductibles du bénéfice comptable de l'année en
cours et avant impôt le cas échéant. (IS - BIC - BNC...). Le montant de
la participation portée au bilan (n'exédant pas 40% du total de
l'investissement entrepreneurial provisonnel N ou prévisonnel N+1) est
éxonéré de toutes taxes professionnelles.
| 03/04/08 : Informations importantes concernant les souscripteurs particuliers édition "Octobre 2007":
Suite
à la réunion de l'agence mouvencis.com en date du 2/4/08 constatant les
résultats des investissements généraux et clôturant le bilan 2007
d'activité interne au 31/3/2008, il a été décidé de :
1/ porter à + 0.9 point/An2008 le taux de rétribution concernant les souscriptions auprès d'EuroCitInvest "éd. Octobre 2007"
consécutivement à la réception du paiement des frais d'inscription entre le 1/10/07 et le 31/3/08 inclus.
2/
confirmer aux seuls et mêmes souscripteurs (éd. Octobre 2007) la totale
gratuité des frais d'inscriptions afférant à l'édition
"Avril 2008", en reconduction automatique de ladite souscription.
Ceci en remerciement de la confiance placée au départ de nos innovations.
Un courrier personnel incluant le rendement supérieur et corrigé à 9,9 %/2008 vous sera donc adressé sous quinzaine.
Bien à vous, Matter O. |
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