mouvencis.com - Outils politiques

09/07/08 Crise des "subprime" : la SEC se fâche contre Moody's, Standard and Poor's et Fitch.

Les trois grandes agences de notation financières sont accusées, par l'autorité américaine de régulation des marchés boursiers (SEC), d'avoir contribué à la crise du crédit immobilier en donnant des notes très élevées à des produits issus de la titrisation de crédits immobiliers dont la santé est apparue par la suite chancelante. Les agences de notation financière n'ont pas géré correctement leurs conflits d'intérêt dans la notation de certains produits structurés comme ceux issus de la titrisation de crédits immobiliers. C'est la conclusion d'un rapport publié mardi par la Securities and Exchange Commission (SEC), l'autorité américaine de régulation des marchés boursiers.
Dans son rapport, la SEC relève plusieurs exemples de collusion entre le service commercial et le service d'analyse financière des agences de notation. En principe, les agences de notation ont mis en place des procédures visant à les empêcher d'être tentées de noter trop bien les émetteurs qui pourraient représenter de futures sources de revenus. Or, le gendarme des marchés boursiers américains a découvert des cas où des analystes haut placés d'agence de notation (Moody's, Standard & Poor's et Fitch) avaient participé à des discussions relatives aux honoraires versés. Ainsi, une agence permettait jusqu'en 2007 à ses analystes de participer aux discussions avec les institutions souhaitant se faire noter sur le montant de sa rémunération. Depuis cette pratique a été modifiée. Au terme d'un an d'enquête, couvrant la période écoulée depuis 2004, la SEC conclut que "des progrès peuvent être apportés" dans ce domaine. En accordant leur caution à des émissions adossées à des créances hypothécaires dévaluées, les trois grandes agences de notation financières que sont Moody's, Standard & Poor's (groupe McGraw-Hill ) et Fitch Ratings du français Fimalac sont accusées d'avoir contribué à la crise du crédit immobilier en donnant des notes très élevées à des produits issus de la titrisation de crédits immobiliers dont la santé est apparue par la suite chancelante. La SEC a déjà formulé, le 11 juin, des propositions visant à réformer le fonctionnement des agences de notation.
Ces propositions portaient notamment sur le conflit d'intérêts, la transparence et la pédagogie.

Une fusée Ariane 5 a été lancée le 7 juillet à 23h47 depuis Kourou, en Guyane.
Le lanceur, qui a mis en orbite les satellites ProtoStar1 (TV haute définition et internet) et BADR-6 (télévision), portait sur sa coiffe le logo officiel de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Un lanceur Ariane 5 dans sa version lourde ECA a décollé hier lundi 7 juillet 2008 à 21 h 27 TU depuis le port spatial européen de Kourou (Guyane française), emmenant sous sa coiffe les satellites ProtoStar I et BADR-6.

Construit par Space Systems Loral dans son usine de Palo Alto (Californie), le satellite ProtoStar I est équipé de 16 répéteurs en bande Ku et de 38 répéteurs en bande C, positionné à 98,5° Est, il relaiera de la télévision (HD) et Internet sur le Sud-Est asiatique et l’Inde. La durée de vie estimée de ce satellite de 4.191 kg (1774 kg à sec) est de 15 années.
BADR-6 a été construit dans le cadre d’un programme associant EADS Astrium et Thales Alenia Space. D'une masse de 3.346 kg au lancement (1510 kg à sec), il est équipé de 24 répéteurs en bande C et de 20 répéteurs en bande Ku. BADR-6 est optimisé pour fournir des services de télédiffusion directe durant 15 ans depuis sa position orbitale à 26° Est sur toute la région du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, soit plus de 130 millions de téléspectateurs sur une large zone s’étendant du Maroc aux pays du Golfe Persique et à une grande partie de l’Afrique sub-saharienne.
07/07/08 Christine Lagarde s'inquiète pour la croissance et critique à son tour la BCE
La ministre de l'Economie juge "préoccupant" le ralentissement en cours dans la zone euro. Une déclaration qui s'accompagne d'une critique ouverte à l'encontre de la Banque centrale européenne (BCE) et de sa décision de relever ses taux pour lutter contre l'inflation. Par ailleurs, la France a salué la décision de la Commission européenne de réduire la TVA notamment dans la restauration. Le début de la présidence française de l'Union européenne ne se fait pas sans inquiétudes autour de la crise économique et de l'inflation, créant ainsi quelques tensions. Alors que les ministres des Finances de la zone euro doivent se réunir ce lundi soir, la ministre française de l'Economie, Christine Lagarde, a jugé que le ralentissement en cours de la croissance dans la zone euro était préoccupant et qu'il fallait réfléchir aux moyens de la "stimuler". "Le ralentissement de la croissance est clairement un sujet de préoccupation, sur lequel nous devons nous pencher très sérieusement en vue d'essayer de stimuler la croissance, tout en essayant dans le même temps de stabiliser les prix", a-t-elle déclaré à la presse à son arrivée à une réunion avec ses homologues de la zone euro à Bruxelles. Interrogée sur le fait de savoir si l'envolée de l'inflation dans la zone euro, où elle atteint un record de 4% sur un an en juin, n'était pas plus inquiétante que la faiblesse de l'activité économique, Christine Lagarde a estimé que "les deux questions (la croissance et l'inflation) sont liées et nous devons agir sur les deux fronts". Des propos qui font échos à la polémique qui s'est déclenchée autour de la Banque centrale européenne (BCE). Plus tôt ce lundi, dans un entretien publié dans les colonnes du Figaro, la ministre de l'Economie française a en effet critiqué la décision de l'institution monétaire de relever ses taux pour contrer l'envolée de l'inflation. La décision de la Banque centrale européenne d'augmenter son taux principal de 4% à 4,25% "creuse le déséquilibre avec la politique monétaire américaine. Avec des taux à 4,25% en Europe contre 2% aux Etats-Unis, on va rester avec un euro surévalué et un dollar faible", a-t-elle souligné dans l'interview. Une critique déjà exprimé samedi par Nicolas Sarkozy mais qui n'est pas suivie par la plupart des autres pays européens. La France a néanmoins reçu satisfaction sur un autre dossier, celui de la TVA réduite. Christine Lagarde a salué ce lundi la proposition de la Commission européenne visant à autoriser la TVA réduite notamment dans la restauration, une réforme demandée depuis des année par Paris. "Je me réjouis que la Commission ait entendu nos arguments et j'espère que nous allons pouvoir convaincre nos amis allemands, danois, de la validité de ce principe", a-t-elle déclaré.

07/07/08 Le Premier ministre, ministre des Finances, Jean-Claude Juncker et le ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké, ont participé aux réunions de l'Eurogroupe et du Conseil "Affaires économiques et financières".
Les ministres ont débattu de la situation économique en Europe, notamment en ce qui concerne l’évolution des prix pétroliers et alimentaires ainsi que leur impact sur l’inflation.

Le président Juncker a parlé d'une "bonne surprise" en se référant à l'évolution conjoncturelle du premier trimestre 2008, mais a averti que le second trimestre 2008 "sera largement moins lumineux" que le premier, tel que l'indiquent les indices de confiance. Pour ce qui est de l'inflation, tous les ministres de l'Eurogroupe se sont dits "inquiets" de la situation actuelle. Pour Jean-Claude Juncker, "l'inflation est une préoccupation non seulement pour l'autorité monétaire, mais également pour l'autorité politique. Tous nous pensons que la lutte contre l'inflation est de la plus haute importance, qu'elle relève non seulement de la responsabilité de la Banque centrale qui a pris ses responsabilités, mais qu'elle relève aussi de la responsabilité des gouvernements qui eux doivent contribuer à la lutte contre l'inflation en renonçant à un certain nombre d'actes politiques qu'ils pourraient être tentés d'envisager comme une augmentation au-delà de ce qui fut prévu au début de l'année de la fiscalité indirecte. Nous pensons tous que nous devrons tout faire pour éviter les effets du second tour qui déclencheraient une spirale salaires - prix - inflation. La responsabilité des gouvernements est grande lorsque il s'agit de l'évolution salariale dans les secteurs publics."
Au niveau des prix pétroliers, l'Eurogroupe est d'avis qu'il faudra s'accommoder au fait "que les prix, pour les mois à venir, resteront à un niveau très élevé et que là encore il ne saurait être question d'accompagner par des augmentations salariales, hors croissance de la productivité, les hausses des produits pétroliers". Par contre, a dit le président de l'Eurogroupe, rien ne s'oppose à la mise en place, au niveau national, "de politiques accompagnatrices pour appuyer - en stabilisant leur pouvoir d'achat - les parties les plus vulnérables des populations européennes".
Suite au mandat du Conseil européen des 19 et 20 juin 2008 à la Commission européenne de soumettre un rapport sur le fonctionnement des marchés pétroliers pour le mois d'octobre, l'Eurogroupe examinera "l'ensemble des composantes qui peuvent expliquer le fonctionnement, partiellement peu orthodoxe, des marchés pétroliers."
L’Eurogroupe a continué son échange de vues sur la communication de la Commission européenne sur le fonctionnement de l’Union économique et monétaire après dix ans d’existence. Finalement, les ministres ont examiné le programme de stabilité de la Belgique.
La Présidence a présenté, comme c’est l’usage, son programme de travail "Affaires économiques et financières" pour le second semestre 2008. Conformément aux règles de transparence du Conseil, cette présentation s'est faite en séance publique. Le Conseil a adopté ses avis sur le programme de stabilité actualisé de la Belgique et le programme de convergence actualisé de la Pologne, ainsi qu'une décision qui clôture la procédure de déficit excessif pour la Pologne. Le Conseil a abrogé la dérogation dont bénéficie la Slovaquie concernant sa participation à la troisième phase de l’Union économique et monétaire et adopter les actes juridiques nécessaires à l’adoption de l’euro par la Slovaquie au 1er janvier 2009. Suite au dernier Conseil européen et en vue du rapport pour le Conseil européen d'octobre 2008, le Conseil a eu un échange de vues sur la situation des marchés pétroliers et l’évolution des prix pétroliers. Le Conseil a adopté des conclusions sur la gouvernance du Conseil international des normes comptables (IASB).
Un dernier point concernait les conclusions du Conseil sur la situation et la mise en œuvre de la feuille de route du Conseil en matière de fonctionnement des marchés financiers. Il s’agit notamment de deux sujets, des agences de notation et de la transparence des acteurs de marchés au niveau de leurs pertes et de leur risque.

Euroland

02/06/08 Au sujet de l’évolution des prix pétroliers, le président de l’Eurogroupe a appelé au respect des accords conclus en septembre 2005 à Manchester, où les ministres des Finances de l’UE avaient décidé qu’il n’était pas question de mettre en place des contre-mesures fiscales d’ordre général face à la flambée des prix."Nous pensons toujours que cette décision était la bonne", a-t-il ajouté, avant de continuer : "Nous pensons que les prix pétroliers, comme les prix alimentaires, vont rester à un niveau élevé et que des réactions fiscales portant sur le court terme ne seraient pas de nature à pouvoir alléger substantiellement le fardeau des conséquences qui se dégagent de la montée des prix pétroliers."

"Ceci dit", a noté le président Juncker, "il faut se demander ce que l’Europe peut faire contre l’augmentation des prix pétroliers." À son avis, une contre-mesure fiscale risquerait d’être mal perçue : "Nous pensons que d’ici le Conseil européen de juin, la Commission et les États membres doivent réfléchir à un certain nombre d’actions politiques qui peuvent être mises en place pour alléger les fardeaux que doivent supporter les couches les plus vulnérables de la population. D’ici juin, nous verrons sur quels axes de la politique sociale les différents États membres peuvent réagir suivant leurs spécificités propres." Les ministres des Finances de la zone euro ont continué leurs discussions entamées le 13 mai 2008 dans le cadre du débat d’orientation sur les politiques budgétaires qui doivent être mises en place pour 2009. À cet effet, ils ont adopté des orientations spécifiques pour 13 des 15 États membres de la zone euro. Les ministres ont également donné leur accord à l’adhésion de la Slovaquie à la zone euro au 1er janvier 2009. Faire partie de la zone euro implique une responsabilité accrue en matière de politique budgétaire et économique, a souligné Jean-Claude Juncker dans ce contexte.

02/05/08 Le Premier ministre a appelé à une alliance franco-américaine solide.

pour faire face aux désordres du monde et contrecarrer la crise économique. François Fillon a maintenu les prévisions économiques françaises pour 2008 tout en admettant que la "crise économique" américaine a incontestablement un impact sur la croissance hexagonale qui pourrait perdurer. "La France et l’Europe sont dans une situation intermédiaire. Nos fondamentaux sont globalement sains mais (...) il est incontestable que quand l’économie américaine ne va pas bien, l’ensemble de l’économie mondiale s’en ressent et tout particulièrement l’économie européenne", avait indiqué dans la matinée le chef du Gouvernement. Il a rappelé que les échanges entre les Etats-Unis et l’Europe représentaient 40% du commerce mondial et 14 millions d’emplois. "C’est une situation préoccupante", a-t-il jugé. Mettre en oeuvre les mesures décidées par le G7 finances et le FMI. Pour en limiter les effets, le Premier ministre a rappelé qu’il "était absolument essentiel de mettre un terme aux turbulences financières actuelles", en référence à la crise des subprimes, en appelant à la mise en oeuvre des mesures décidées mi-avril par le G7 finances et le FMI. Les deux organisations ont mis en demeure les banques internationales de faire la lumière sur leurs pertes potentielles et ce dans un délai inédit de 1OO jours. Mettre fin à la volatilité de la monnaie américaine. Quant à la surévaluation de la monnaie européenne, le chef du Gouvernement a affirmé que "la zone euro ne peut pas supporter seule le poids de l’ajustement de toutes les monnaies". "La forte volatilité des monnaies représente un danger pour l’Europe, pour les Etats-Unis, pour l’économie mondiale", a-t-il insisté. François Fillon a fait passer ce "message" au patron de la banque centrale américaine (Fed) Ben Bernanke, au secrétaire au Trésor Henry Paulson et au directeur général du Fonds monétaire international, Dominique Strauss-Kahn qu’il a rencontré le 2 mai. Le 2 mai dans la matinée, le Premier ministre s’est entretenu avec des chefs d’entreprises américains de la finance et de l’industrie afin notamment de leur exposer les réformes lancées depuis un an, qui ont déjà permis d’amortir les conséquences de la crise économique. La France dispose de "facteurs de résistance nombreux", a souligné le Premier ministre, parmi lesquels une situation financière des ménages et des entreprises "beaucoup plus saine en France qu’aux Etats-Unis" et une demande intérieure soutenue. Malgré une hausse en mars, le marché du travail reste lui aussi dynamique. L’inflation, actuellement à 3,2%, reste néanmoins contenue. Arrivé jeudi soir à l’occasion du dîner de gala du Comité des Américains Juifs, François Fillon avait adressé un "message d’amitié au peuple américain" dans la droite ligne de la visite de Nicolas Sarkozy en novembre, appelant à "une alliance (franco-américaine) solide" notamment pour contrecarrer la crise économique.

21/07/08 Dans le cadre de la première journée mondiale d'action contre les fonds d'investissement, Ségolène Royal rappelle son attachement à des dispositifs financiers responsables et efficaces, qui bénéficient avant tout aux entreprises et à leurs salariés. Elle dénonce les comportements prédateurs qui aboutissent à précariser les salariés et à corrompre les projets d'entreprise en encourageant les délocalisations et les profits à court terme au bénéfice des seuls actionnaires.

Elle déplore que les PME innovantes, créatrices des emplois et des solutions de demain, ne trouvent pas les financements suffisants pour développer leurs projets dans de bonnes conditions.Elle propose donc que soit créée au niveau national une banque publique autour de la Caisse des dépôts et consignations pour accompagner le développement des PME. Cette banque serait garante de l'intérêt général. Ségolène Royal rappelle qu'elle a mis en place de manière concrète cette vision d'une économie protectrice dans la Région Poitou-Charentes qu'elle préside. Afin de répondre aux difficultés rencontrées par les entreprises de la région Poitou-Charentes pour disposer de financements pour renforcer leurs capitaux propres, elle a décidé de la création d'un Fonds d'Investissement de Proximité (FIP). En mobilisant l'épargne des particuliers du territoire régional, ce fonds d'investissement de proximité permet d'encourager la participation de la ressource financière que constitue l'épargne des particuliers, en priorité ceux habitant sur le territoire régional, afin de soutenir le développement des entreprises locales. Dans le cadre du soutien à l'économie sociale, la Région Poitou-Charentes soutient par ailleurs la reprise et la création d'entreprises sous la forme de SCOP (Société Coopératives de Production) qui réconcilient l'économie de marché avec les principes de solidarité et les règles de la démocratie. Depuis quatre ans, la Région Poitou-Charentes comptent 30 % de coopératives en plus, ce qui équivaut à une augmentation de plus de 20 % du nombre de salariés.

27/01/08 Ségolène Royal a estimé jeudi que la fraude à la Société générale "paraît invraisemblable"
et a réclamé "beaucoup de morale" et "une transparence sur l'utilisation des fonds bancaires".Voilà des patrons qui sont grassement payés pour contrôler où va l'épargne des petits épargnants, et découvrent comme ça que l'on peut détourner cinq milliards d'euros".Pour la présidente de la région Poitou-Charentes, "les banques s'occupent exclusivement de chercher des profits financiers en déplaçant des sommes colossales à l'échelle de la planète". "Face à ces comportements, l'Etat doit être fort.
Il faut une transparence sur l'utilisation des fonds bancaires car c'est l'argent des gens", a-t-elle insisté. Stigmatisant "un déficit de politique d'autorité et de volonté de réglementation", elle a réclamé beaucoup de morale", car "les valeurs humaines sont bafouées par l'argent. Ce système bancaire et financiel ne remplit pas sa mission."
26/01/08 le figaro.fr "rembourser les familles"

La présidente de Charentes-Poitou a pointé "cette espèce de connivence, en haut, des puissants et de ceux qui jonglent avec les milliards pendant qu'à la base les petits ont du mal à vivre, à survivre". "Il faut un rétablissement moral à partir de ce scandale, au moins que la leçon en soit tirée et que les banques, grâce à une loi bien claire, cessent de se faire du beurre sur le dos des plus modestes", a poursuivi Mme Royal. "Faisons très rapidement la réforme que je réclamais depuis longtemps: rémunérer les comptes de petits épargnants". Ségolène Royal (PS), "choquée par le scandale de la Société Générale", a demandé à Chartres "que les 7 milliards d'euros soient remboursés aux familles qui sont plongées dans l'endettement". "Quand les Français ont un compte bancaire excédentaire en début de mois et le terminent à découvert, les pénalités tombent. Les banques s'enrichissent sur le dos des plus modestes".
"Ces 5 milliards d'euros, plus les 2 miliards perdus dans les +subprime+ représentent un tiers du déficit de la sécurité
sociale", a-t-elle aussi avancé. En visite à Chartres pour soutenir Françoise Vallet, candidate socialiste à la législative partielle dans la 1ère circonscription d'Eure-et-Loir qui aura lieu dimanche, Ségolène Royal a dénoncé "un exemple d'immoralité politique qui doit être sanctionné".

"Je réclame à Nicolas Sarkozy, une loi très efficace contre le surendettement,

contre les tarifications bancaires. On voit des familles qui vivaient normalement basculer dans la précarité", a déclaré Mme Royal à la presse, avant un déjeuner en compagnie de personnes défavorisées à Poitiers. Pour l'ex-candidate PS à la présidentielle, "la priorité des priorités, c'est légiférer pour mettre fins aux abus des banques". "Je demande au gouvernement qu'il se bouge, qu'il se bouge pour mettre fin au surendettement et aux abus bancaires", a insisté Ségolène Royal. "Je demande urgemment de réformer l'indice des prix pour bien calculer la vie chère".
20 décembre 2007 On voit les familles des plus pauvres celles qui ont "basculé dans le surendettement" à cause "des abus de crédit, du coût des tarifs bancaires, de la vie trop chère". "Il serait temps que le président de la République prenne en charge nos problèmes et parmi les problèmes dans notre pays, la question de la précarité est particulièrement insupportable"

Retraite

09/04/06 la chute des bourses affecte le fonds de réserve retraite
Selon «Le Canard enchaîné», le Fonds de réserve des retraites (FRR) accuse 3.1 milliards d'euros de pertes en Bourse.
Investir en Bourse aura coûté cher aux gestionnaires du Fonds de réserve des retraites. Selon «Le Canard enchaîne» qui s'est procuré une note du Conseil de surveillance du FRR, la Caisse des dépôts et consignations, qui a la tutelle du Fonds de réserve des retraites, a réalisé des placements boursiers. Si bien que le Fonds de réserve pèse 31.4 milliards fin mars 2008 contre 34.5 milliards au 31 décembre 2007. Entre temps? Une fabuleuse panique boursière fin janvier 2008 et l'installation d'une crise financière. Dans un communiqué diffusé mercredi, le FRR défend sa gestion. «Le Fonds n'a été à aucun moment investi dans des produits de titrisation» au coeur de la crise financière actuelle, précise le Fonds de réserve. Le FRR se défend également d'avoir perdu 10% de sa valeur au premier trimestre. Ajoutant qu'en bon «investisseur de long terme», «seule la performance annuelle moyenne des investissements permet d'apprécier la qualité de la gestion financière» et que la performance «reste très significativement positive et en ligne avec l'objectif de long terme poursuivi depuis 2003 par le FRR (6,3% en moyenne annuelle)», précise-t-il. Les chiffres sur la performance du Fonds seront communiqués officiellement le 15 avril prochain.

07/03/08 Fillon promet aux retraités une garantie de leur pouvoir d'achat

Plusieurs milliers de retraités ont manifesté ce jeudi à Paris et en province à l'appel de l'ensemble des syndicats. Ils demandent qu'il n'y ait "pas de retraite en dessous du Smic". Les milliers de retraités qui ont manifesté jeudi dans les rues de Paris et des grandes villes de province ont-ils été entendus par le gouvernement ? Le Premier ministre François Fillon a pris dans la soirée l'"engagement" de "garantir le pouvoir d'achat des retraités". A trois jours du premier tour des élections municipales, le chef du gouvernement cherche à assurer l'UMP du soutien d'un électorat qui a largement voté Nicolas Sarkozy à la présidentielle mais n'appprouve pas le style du chef de l'Etat. En outre, le relèvement de 1,1% des retraites au 1er janvier alors que l'inflation était de 2,6% en décembre, cristallise les mécontements alors que le pouvoir d'achat des retraités a été un des thèmes de la campagne de Nicolas Sarkozy. Cette revalorisation est "la goutte d'eau qui a fait déborder le vase", déclarait un manifestant parisien. François Fillon l'a apparemment bien compris. Il a dit sur TF1 sa volonté de "mettre en place un système plus souple qui permettra d'ancipiter les augmentations des prix" dans le cadre d'une réforme qui sera décidée au printemps avec les partenaires sociaux. Le Premier ministre reconnaît que le système actuel de revalorisation des retraites, "qui fait qu'on ajuste les pensions quand on connait l'inflation", est "très pénalisant pour les petites retraites".

Le gouvernement avait annoncé une nouvelle revalorisation des pensions en 2008 et celle du minimum vieillesse de 25% au cours du quinquennat. Deux cents euros doivent être versés fin mars à ses bénéficiaires. Mais les syndicats veulent également une revalorisation du minimum contributif (de l'ordre de 600 euros, il est destiné aux retraites de base à taux plein de faible niveau). Environ 17% des retraités de droit direct, en majorité des femmes, perçoivent une retraite totale inférieure à 600 euros. Environ 3.000 retraités selon la police et 5.000 selon la CFDT ont manifesté jeudi à Paris à l'appel de l'ensemble des syndicats derrière une banderole pour réclamer une "augmentation immédiate des retraites". "Pas de retraite en dessous du Smic", affichaient plusieurs banderoles de la CGT et de la CFDT. La manifestation unitaire réunissait les unions confédérales de retraités CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa et la fédération des retraités de la fonction publique (FGR-FP), rejointes notamment par la FSU. En province, des rassemblements similaires ont eu lieu à Marseille, Toulouse, Rennes, Rouen et Caen notamment.

26/02/08 L'intéressement financera les retraites

Le gouvernement étudie la possibilité d'intégrer les primes d'intéressement dans le calcul des retraites et, en contrepartie, d'assujettir l'intéressement aux cotisations vieillesse. Nicolas Sarkozy a lancé hier une nouvelle piste de financement des régimes de retraite. " Je voudrais que les primes d'intéressement soient assujetties aux cotisations vieillesse mais que ce qu'on retire comme intéressement puisse rentrer dans l'assiette du calcul de la retraite ", a déclaré le chef de l'État. Cette réflexion devrait " déboucher dans les prochains jours ". Le fait que l'intéressement versé par les employeurs à leurs salariés échappe aux cotisations sociales entraîne une exemption d'assiette pour la Sécurité sociale de 5,9 milliards d'euros.

Fiscalités

Les données démographiques montrent qu'environ 700.000 entreprises sont susceptibles d'être cédées dans les dix années à venir. Or la France manque d'entreprises de taille intermédiaire. Pour accompagner cette évolution, le gouvernement veut jouer sur trois leviers : un abaissement des taux de droits de mutation à titre onéreux qui passeront de 5 à 3%; une exonération totale des droits de mutation en cas de reprise de l'entreprise par des salariés, et enfin un assouplissement des conditions et des plafonds relatifs à la déductibilité des intérêts d'emprunts pour les repreneurs d'entreprise. Le plafond sera abaissé de 50% du capital à 25%, et en doublant le plafond des intérêts retenus pour le calcul de cette réduction d'impôt sur le revenu, pour le porter à 20.000 €.
L'ensemble de ces mesures en faveur de la reprise d'entreprise serait les plus coûteuses du projet de loi.
Elles sont estimées par Bercy à 100 millions d'euros.

12/03/08 Feu vert européen aux investissements dans les PME pour les assujettis à l'ISF

Selon Bruxelles, ce régime fiscal ne crée pas de distorsion de concurrence en offrant des conditions proches de celles du marché.
Bonne nouvelle pour les petites et moyennes entreprises française en mal de capitaux : la Commission européenne a donné ce mercredi son feu vert au régime français de réduction fiscale accordée aux redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui investissent dans des PME. "Le régime fiscal encourage l'investissement dans les PME, notamment celles avec le meilleur potentiel de croissance, dans des conditions proches du marché", a déclaré dans un communiqué la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes. La mesure prévoit une réduction de l'ISF d'au maximum 50.000 euros en cas d'investissement direct ou indirect dans les PME. Elle fait partie du fameux paquet fiscal approuvé en France en août 2007, très critiqué pour avoir surtout favorisé les riches contribuables. Le coût du dispositif est estimé à 445 millions d'euros en 2008. Mais le gouvernement estime qu'il sera plus que compensé par les investissements nouveaux dans les PME attendus à hauteur de 635 millions d'euros. Le capital-risque et les business-angels, particuliers qui investissent dans le développement d'entreprises, encore trop rares en France, devrait se féliciter de ce feu vert.

25/02/08 PME: l'imposition forfaitaire annuelle supprimée partiellement dès 2009

L'imposition forfaitaire annuelle (IFA) devrait disparaître partiellement dès 2009, selon le Figaro. Cette mesure concernera 341.000 PME qui réalisent moins de 7,5 millions d'euros de chiffre d'affaires. Bonne nouvelle pour les 380.000 patrons d'entreprises qui payent chaque année l'imposition forfaitaire annuelle (IFA). Selon un document préparatoire au projet de loi, le Figaro de ce lundi révèle qu'en 2009, 90% des sociétés concernées n'auront plus s'en acquitter. L'IFA serait d'abord supprimé l'an prochain pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7,5 millions d'euros. Quelque 341.000 entreprises seraient concernées. Toutes les autres devront patienter jusqu'en 2010. L'IFA est un impôt sur le chiffre d'affaires payé par les entreprises réalisant plus de 400.000 euros de facturations et soumises à l'impôt sur les sociétés. Il représente 1,6 milliard de recettes. Le Medef et la CGPME militent depuis des années pour sa suppression au motif que les entreprises le paient même lorsqu'elles ne font pas de bénéfices. La mesure de suppression de l'IFA sera inscrite dans le projet de loi de modernisation de l'économie. Elle parviendra quelque peu à redonner le moral au dirigeants de petites entreprises, car selon le dernier sondage IFOP publié ce lundi, 67% se disent pessimistes sur la situation économique.

07/12/07 Nicolas Sarkozy veut supprimer un impôt pour les PME

Selon nos informations, l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) serait supprimée en 2009. Invité par la CGPME aujourd'hui à Lyon, le président de la République pourrait annoncer la suppression de l'IFA en 2009, tenant ainsi une promesse faite au cours de la campagne présidentielle. Reste à savoir comment financer une mesure dont le coût est estimé à plus de 1,5 milliard d'euros par Bercy. La suspension du seuil social des moins de 20 salariés pourrait aussi être annoncée. Nicolas Sarkozy ferait également d'autres annonces en faveur du financement des PME et de l'accès aux marchés publics.

07/12/07 l'imposition forfaitaire annuelle sera supprimée dès 2009

Nicolas Sarkozy a annoncé ce vendredi la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle pour les PME en 2009. Un signal fort destiné aux entreprises mais qui devrait coûter près de 1,582 milliard d'euros à l'Etat. Le président de la République s'est également engagé sur la réduction des délais de paiements et la suppression des seuils. La taxe professionnelle va être pour sa part réformée.

La réduction des charges tant fiscales que sociales qui pèsent sur une croissance qui ne soit pas un leurre, comme c'est le cas pour les TPE et PME, est une mesure de bon sens et qui va dans le bon sens.

90% des potentiels d'emplois sont à développer dans les entreprises de moins de 10 salariés.
Bien que tardive, car liée à des enjeux électoraux, nous saluons cette mesure.
L'Ifa était un impôt particulièrement brutal et rigide pour une entreprise qui se retrouve dans sa troisième année d'exercice (période d'exonération d'encouragement à la création d'entreprise close) à payer l'impôt dû au titre de ses résultats passés + l'impôt prévisionnel lié à l'IFA/sur un chiffre d'affaire, de plus, escompté. Bien qu'en désaccord persistant avec les instances alsaciennes de la CGPME, ViP d'un discours développant des champs stériles au progrès par des comptes politico-financiers d'apothicaires sans intérêt quant à la défense réelle du rôle des PME et TPE, nous encourageons M Roubaud Jean-François, président de la CGPME à veiller à ce que cette mesure devienne positive pour tous les acteurs et composantes d'une entreprise, à se dégager de l'emprise d'un Medef qui regarde l'avenir de tous ces micro-moteurs de croissance comme s'il s'agissait d'une turbine à cotations banco-boursières.
Les gratte-ciel de la City et de Canary Wharf rentrent les épaules. La crise du crédit ? Les maigres primes de Noël ? Les possibles « charrettes » à la rentrée ? Non, ce qui ébranle le centre boursier de Londres est l'intention du gouvernement de réduire les avantages fiscaux dont bénéficient les étrangers très aisés installés au Royaume-Uni. Il s'agit des 200 000 expatriés, essentiellement employés dans la finance, dont beaucoup bénéficient du sésame fiscal, le statut de « résident non domicilié ». Grâce à ce dernier, ils ne sont imposés que sur les revenus perçus de leurs activités outre-Manche, et non pas sur l'ensemble de leur patrimoine.

27/09/2005 L'Expansion.com Alternext peine à séduire les épargnants
Seulement 12% des épargnants se déclarent « tentés d'investir » sur la nouvelle place dédiée au PME lancée par Euronext au printemps dernier, selon un sondage TNS Sofres. 18% d'entre eux s'inquiètent du fait que ces petites et moyennes entreprises puissent être contrôlées par « de gros actionnaires » et 15% déplorent le « manque de transparence ». En revanche, les mesures fiscales prises par Bercy demeurent « incitatives » pour 38% des personnes interrogées. Précisons que ce dispositif prévoit une exonération d'impôt à hauteur de 25% des sommes engagées dans le capital d'une PME avec un plafond fixé à 20.000 euros pour un individu et à 40.000 euros pour un couple.